Avocat en autorité parentale à Reims Garde des enfants, résidence et pension alimentaire
Après une séparation ou un divorce, l’organisation de la vie des enfants constitue souvent une préoccupation essentielle pour les parents.
Avocate en droit de la famille à Reims, Maître Héloïse Denis-Vauchelin vous conseille concernant l’autorité parentale, la résidence des enfants, la garde alternée, le droit de visite et d’hébergement et la pension alimentaire.
Elle vous accompagne pour rechercher un accord lorsque cela est possible ou pour défendre vos demandes devant le juge aux affaires familiales en cas de désaccord.
Comment s’exerce l’autorité parentale après une séparation ?
La séparation des parents ne remet pas automatiquement en cause l’exercice de l’autorité parentale.
Celle-ci regroupe les droits et les devoirs des parents à l’égard de leur enfant et concerne notamment les décisions importantes relatives à sa santé, son éducation, sa scolarité et plus généralement à son développement.
Après une séparation, les parents doivent donc continuer à prendre les décisions concernant leur enfant dans le respect des modalités d’exercice de l’autorité parentale qui leur sont applicables.
Lorsque des désaccords apparaissent, le juge aux affaires familiales peut être saisi afin de fixer ou de modifier les modalités concernant l’enfant.
Où fixer la résidence des enfants après la séparation ?
Après la séparation des parents, la résidence de l’enfant peut être organisée de différentes manières en fonction de sa situation et de son intérêt.
Elle peut notamment être fixée :
- au domicile de l’un des parents, avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre ;
- en résidence alternée au domicile de chacun des parents.
L’organisation retenue doit tenir compte de la situation concrète de la famille : âge et besoins de l’enfant, disponibilité des parents, éloignement géographique, organisation scolaire et conditions d’accueil notamment.
Lorsque les parents ne parviennent pas à s’accorder, le juge aux affaires familiales peut être saisi afin de déterminer les modalités de résidence adaptées à la situation.
Comment mettre en place une garde alternée ?
La résidence alternée, couramment appelée garde alternée, permet à l’enfant de résider alternativement au domicile de chacun de ses parents.
Elle peut être mise en place lorsque les parents sont d’accord. En cas de désaccord, le juge peut également être saisi afin de statuer sur le mode de résidence de l’enfant.
Le juge peut notamment décider, dans certaines situations, d’organiser provisoirement une résidence alternée avant de statuer définitivement sur les modalités de résidence.
Maître Héloïse Denis-Vauchelin vous conseille sur l’organisation envisagée et vous accompagne afin de présenter au juge les éléments permettant d’apprécier l’intérêt de l’enfant.
Comment fixer le droit de visite et d’hébergement ?
Lorsque la résidence habituelle de l’enfant est fixée chez l’un de ses parents, les modalités selon lesquelles l’autre parent accueille l’enfant doivent être organisées.
Le droit de visite et d’hébergement peut notamment préciser :
- les week-ends pendant lesquels l’enfant est accueilli ;
- le partage des vacances scolaires ;
- les horaires et modalités de remise de l’enfant ;
- certaines dispositions particulières adaptées à la situation familiale.
Les modalités peuvent être déterminées d’un commun accord entre les parents ou fixées par le juge aux affaires familiales lorsqu’un accord n’est pas possible.
Comment est fixée la pension alimentaire pour les enfants ?
Chaque parent doit contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants. Après une séparation, cette contribution peut notamment prendre la forme d’une pension alimentaire versée par l’un des parents.
Son montant est déterminé en tenant compte notamment des ressources de chacun des parents ainsi que des besoins de l’enfant.
Le mode de résidence de l’enfant fait naturellement partie de la situation familiale à examiner, mais une résidence alternée n’exclut pas nécessairement le versement d’une pension alimentaire, notamment lorsqu’il existe une différence importante entre les ressources des parents.
Le montant de la contribution peut également être révisé lorsque la situation des parents ou les besoins de l’enfant évoluent.
Accord entre les parents ou saisine du juge ?
Lorsque les parents parviennent à s’entendre, ils peuvent organiser ensemble les modalités concernant leurs enfants : exercice de l’autorité parentale, résidence, droit de visite et contribution à leur entretien et à leur éducation.
Ils peuvent notamment demander au juge aux affaires familiales d’homologuer leur convention afin de donner un cadre juridique à leur accord.
Lorsque la discussion n’aboutit pas ou lorsqu’un conflit apparaît, le juge aux affaires familiales peut être saisi par l’un des parents afin de statuer sur les points restant en désaccord.
Pourquoi consulter un avocat pour la garde de vos enfants ?
Les décisions concernant les enfants ont des conséquences importantes sur l’organisation quotidienne de toute la famille.
L’intervention d’un avocat permet de faire le point sur votre situation, de vous informer sur vos droits et de déterminer les demandes adaptées concernant la résidence de l’enfant, le droit de visite, l’autorité parentale ou la pension alimentaire.
Maître Héloïse Denis-Vauchelin vous accompagne également dans la recherche d’un accord avec l’autre parent lorsque celui-ci est possible et assure la défense de vos intérêts devant le juge aux affaires familiales lorsque la situation devient contentieuse.
Autorité parentale après un divorce ou une séparation
Les questions relatives aux enfants peuvent se poser aussi bien après un divorce qu’à la suite de la rupture d’un PACS ou d’un concubinage.
Un désaccord concernant vos enfants après une séparation ?
Maître Héloïse Denis-Vauchelin vous reçoit à Reims afin d’étudier votre situation et de vous conseiller concernant l’autorité parentale, la résidence des enfants, le droit de visite ou la pension alimentaire.
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